Le délai général est de 7 ans.
Le délai s’étend jusqu’à l’expiration de la septième année qui suit la période imposable.
Exemple : les documents de 2019 doivent être conservés jusqu’au 1er janvier 2027.
Exception : Un délai allongé à 15 ans pour tous les documents relatifs à des immeubles pour lesquels il est possible d’opérer une révision de la déduction.

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